Editeur du site
Ce site est édité par l'Association luxembourgeoise pour l'étude du droit de la concurrence, asbl (ALEDC).
Pour toutes questions sur ce site et son contenu ou pour contacter l'ALEDC, veuillez-vous rendre sur la page de contact.
Toutes propositions et commentaires sont les bienvenues. Envoyez-nous vos suggestions sur la page de contact.
Aspects légaux
L'ALEDC alimente ce site en vue de promouvoir l’accès du public aux informations relatives au droit de la concurrence au sens large. Les données et opinions présentées sur ce site sont uniquement destinées à des fins d'information et peuvent être modifiées à tout instant sans préavis.
L’objectif de ce site est de diffuser des informations afin de promouvoir la culture de la concurrence et la connaissance du droit de la concurrence au sens large. Toutefois, l'ALEDC ne garantit ni expressément ni implicitement l’exactitude, l’actualité ou le caractère complet des informations mises à disposition dans ou à travers ce site.
L'ALEDC n’assume aucune responsabilité pour des dommages éventuels subis par une partie qui se serait basée dans ses décisions, ses actions ou ses inactions sur les informations contenues dans ce site.
En raison des caractéristiques techniques de l’Internet, seules les informations contenues dans les documents officiels publiés par le Conseil de la concurrence ou tout autre organe habilité peuvent être considérées comme faisant foi.
En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, seuls les documents originaux, tels qu'ils ont été publiés au Mémorial ou dans une autre publication officielle, sont applicables.
L'ALEDC:
- décline toute responsabilité pour le contenu des sites extérieurs auxquels renvoie ce site.
- n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à l’installation informatique de l’utilisateur par suite de l’utilisation de ce site.
- décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de ce site.
Les présentes clauses de non responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées par les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
Copyright
Copyright © pour le contenu de l'ensemble du site : ALEDC, Luxembourg